Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels›Sect. Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier
Art. PO 5
En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Utilisation du gaz dans les chambres L'utilisation du gaz réseau ou d'hydrocarbures liquéfié n'est autorisée dans les chambres que si la distribution est collective.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-po-5-3