Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement›Sect. Section 2 : Construction
Art. O 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Conception de la distribution intérieure § 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés. § 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-o-3-3