Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes›Sect. Section 7 : Exploitation
Art. CTS 50
En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Visites des commissions de sécurité Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous : - 1re catégorie : 1 fois par an ; - 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ; - 3e et 4e catégories : 1 fois tous les 3 ans.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-cts-50