Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents à fournir Les documents à fournir avant travaux en application de l'article GE 2 §2 comprennent : - les plans de l'installation de gaz indiquant l'implantation du stockage éventuel ; - le tracé des canalisations de gaz ; - l'emplacement des organes de détente et de coupure ; - les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ; - l'emplacement des systèmes d'évacuation des produits de combustion, des dispositifs de ventilation et d'aération.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-gz-4