Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants›Sect. Section 4 : Entretien et vérifications
Art. AS 8
En vigueur depuis le 8 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-as-8