Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants›Sect. Section 4 : Entretien et vérifications
Art. AS 9
En vigueur depuis le 8 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications techniques des ascenseurs Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du présent titre tous les cinq ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante. Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-as-9