Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants›Sect. Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques
Art. AS 5
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes et signalisation Des consignes précises doivent être établies et affichées à chaque niveau, par l'exploitant, en ce qui concerne notamment l'utilisation des ascenseurs et des locaux d'attente. Ces derniers, ainsi que leur chemin d'accès, doivent être parfaitement signalés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-as-5