Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 58
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Désenfumage des magasins de décors et d'accessoires Les magasins de décors et d'accessoires doivent être désenfumés conformément aux dispositions de l'IT 246. En aggravation, la surface utile des évacuations de fumée en cas de désenfumage naturel doit correspondre au cinquantième de la superficie des locaux, la surface des amenées d'air étant au moins équivalente.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-58