Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température
Art. U 29
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-29