Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA

Art. U 35

En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Canalisations Les traversées de parois ou de sols par des canalisations alimentant des salles d'opération et les locaux d'anesthésie associés doivent être rendus étanches afin de s'opposer à l'entraînement éventuel de vapeurs inflammables vers d'autres locaux.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-u-35

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