Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement›Sect. Section 6 : Chauffage. - Ventilation
Art. R 21
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Température des appareils d'émission Les dispositifs assurant le chauffage des locaux des écoles maternelles ne doivent pas être directement accessibles si leur température de surface est supérieure à 60 °C en régime normal.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-r-21-1