Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement›Sect. Section 6 : Chauffage. - Ventilation
Art. R 23
En vigueur depuis le 14 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations pédagogiques Les installations de production de chaleur ou de froid destinées à l'enseignement ou à la recherche ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre Ier, du livre II.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-r-23-1