Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels›Sect. Section 1 : Prescriptions applicables aux établissements à construire ou à modifier

Art. PO 4

En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Portes A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes pare-flammes de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E30-C.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-po-4-2

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