Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts›Sect. Section 2 : Dispositions constructives
Art. PS 7
En vigueur depuis le 9 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Recours à l'ingénierie du comportement au feu Le recours à l'ingénierie du comportement au feu tel que défini par l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages relève de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH. L'utilisation de scénarios d'incendie doit être réalisée dans le cadre réglementaire de l'arrêté précité.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ps-7