Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte›Sect. Section 1 : Généralités
Art. V 2
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : a) Etablissements comportant des sièges : - 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ; b) Etablissements ne comportant pas de siège : - 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-v-2