Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux›§ Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Art. U 64
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications techniques § 1. Les installations de gaz médicaux doivent être vérifiées dans les conditions prévues à la section II du chapitre Ier du titre Ier. § 2. Les vérifications périodiques doivent avoir lieu tous les ans et concernent : - les stockages de gaz médicaux ; - les installations de distribution de gaz médicaux. Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état d'entretien et de maintenance des installations ; - des conditions de ventilation des magasins et centrales de gaz médicaux ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manoeuvre des vannes de sectionnement ; - du réglage des détendeurs ; - de l'étanchéité des canalisations de distribution de gaz médicaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-64