Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux›§ Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Art. U 63
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Entretien Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-63