Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. Section 9 : Dégagements›§ Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés.
Art. CO 60
En vigueur depuis le 16 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cas d'exonération L'absence d'un ou plusieurs espaces d'attente sécurisés peut être admise dans les cas suivants : 1. ERP à simple rez-de-chaussée avec un nombre adapté de dégagements praticables de plain-pied ; 2. ERP de plusieurs niveaux avec un nombre adapté de sorties praticables débouchant directement sur l'extérieur à chaque niveau et permettant de s'éloigner suffisamment de sorte que le rayonnement thermique envisageable ne soit pas en mesure de provoquer de blessures ; 3. Mise en œuvre d'une ou plusieurs mesures adaptées approuvées par la commission de sécurité compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-co-60