Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IV : Etablissements du type "O" Hôtels et pensions de famille.›Sect. Section 11 : Etablissements existants reclassés "établissement recevant du public"
Art. O 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Ferme-porte Les portes palières et celles des locaux ouvrant sur des dégagements utilisés pour l'évacuation des locaux à sommeil sont équipées d'un ferme-porte, à l'exception des sanitaires.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-o-23