Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels›Sect. Section 2 : Prescriptions applicables dans un délai de cinq ans aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 11
En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Consignes - Signalisations - Affichages Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-po-11-4