Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 1 : Généralités
Art. X 3
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Traitement des eaux des piscines § 1. Différents modes de traitement des eaux des bassins des piscines sont décrits dans l'annexe du présent chapitre. Sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines, tout autre procédé ne peut être utilisé qu'après avis de la commission centrale de sécurité sur le stockage du produit employé. § 2. L'appareillage de traitement des eaux, à l'exclusion de celui distribuant les produits de désinfection, peut être situé dans la chaufferie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-3