Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux›Sect. Section 6 : Moyens de secours et consignes
Art. W 16
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Défense de fumer Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-w-16