Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts›Sect. Section 1 : Généralités
Art. X 2
En vigueur depuis le 8 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif § 1. L'effectif maximal des personnes admises simultanément est déterminé : - soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ; - soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : a) Salles omnisports, salles d'éducation physique et sportive et salles sportives spécialisées : - 1 personne pour 4 mètres carrés d'aire d'activité sportive (à l'exception des tennis pour lesquels il est compté 25 personnes par court) ; - 1 personne pour 8 mètres carrés d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ; b) Patinoires : - 2 personnes pour 3 mètres carrés de plan de patinage ; - 1 personne pour 10 mètres carrés de plan de patinage, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ; c) Salles polyvalentes à dominante sportive : - 1 personne par mètre carré d'aire d'activité sportive, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ; d) Piscines couvertes (ou piscines transformables couvertes) : - 1 personne par mètre carré de plan d'eau (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ; - 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ; e) Piscines transformables en utilisation découverte : - 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau découvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires) ; - 1 personne pour 5 mètres carrés de plan d'eau défini ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2 ; f) Piscines mixtes : - 1 personne par mètre carré de plan d'eau couvert (non compris les bassins de plongeon indépendants et les pataugeoires), auquel il faut ajouter 3 personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau, tel que défini ci-dessus, mais situé en plein air ; - 1 personne pour 5 mètres carrés des plans d'eau définis ci-dessus, auquel il faut ajouter l'effectif des spectateurs visé au paragraphe 2. § 2. L'effectif maximal des spectateurs admis est déterminé en cumulant : - le nombre de personnes assises sur des sièges ou des strapontins ; - le nombre de personnes assises sur des bancs à raison de 1 personne par 0,50 mètre ; - le nombre de personnes pouvant stationner sur les promenoirs à raison de 5 personnes par mètre linéaire.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-x-2