Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations
Art. T 45
En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Matériels, produits, gaz interdits § 1. Sont interdits dans les établissements du présent type : - la distribution d'échantillons ou de produits contenant un gaz inflammable ; - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique ; - les articles en celluloïd ; - la présence d'artifices pyrotechniques ou d'explosifs ; - la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et d'acétone. § 2. L'emploi de l'acétylène, de l'oxygène, de l'hydrogène ou d'un gaz présentant les mêmes risques est interdit, sauf dérogation particulière accordée à l'exposant par l'autorité administrative compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-t-45