Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VIII : Eclairage›Sect. Section 3 : Eclairage de sécurité
Art. EC 13
En vigueur depuis le 16 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Maintenance et entretien En complément de l'article EL 18, les dispositions suivantes sont applicables : - l'exploitant de l'établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes ; - une notice descriptive des conditions de maintenance et de fonctionnement est annexée au registre de sécurité. Elle comporte les caractéristiques des pièces de rechange. L'entretien des blocs autonomes peut être réalisé dès qu'une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du système SATI pour les blocs autonomes qui en sont dotés. Ces opérations d'entretien doivent être consignées dans le registre de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ec-13