Livre Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.›Chapitre Chapitre unique›Sect. Section 6 : Structures provisoires et démontables
Art. GN 15
En vigueur depuis le 4 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Réglementation applicable aux structures provisoires et démontables. Les structures provisoires et démontables installées dans les établissements recevant du public sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, sans préjudice des dispositions prévues par le présent règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-gn-15