Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons›Sect. Section VI : Installations électriques
Art. N 11
En vigueur depuis le 16 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Foyers à éthanol Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-n-11