Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne›Sect. Section 2 : Dégagements

Art. REF 26

En vigueur depuis le 7 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Distance maximale à parcourir La distance maximale mesurée suivant l'axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d'un local à sommeil, ne doit pas dépasser 10 mètres pour rejoindre : - soit l'accès à un escalier protégé ; - soit une sortie sur l'extérieur.
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legi/LEGITEXT000020303557#art-ref-26

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