Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions›Sect. Section 11 : Moyens de secours - Consignes

Art. T 52

En vigueur depuis le 15 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999

Consignes d'exploitation § 1. Il est interdit de constituer dans les surfaces d'expositions, dans les stands et dans les dégagements des dépôts de caisses, de bois, de paille, de carton, etc. § 2. Un nettoyage régulier (quotidien) doit débarrasser les locaux des poussières et des déchets de toute nature. Tous les déchets et les détritus provenant du nettoyage et du balayage doivent être enlevés chaque jour, avant l'heure d'ouverture au public, et transportés hors de l'établissement. § 3. Dans les locaux à risques particuliers, visés à l'article T 13, l'interdiction de fumer doit être affichée bien en évidence.

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legi/LEGITEXT000020303557#art-t-52