Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre II : Construction.›Sect. Section 5 : Façades
Art. CO 19
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités § 1. Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but d'empêcher la propagation du feu par les façades. § 2. Les dispositions de la présente section sont également applicables aux couvertures qui font avec la verticale un angle inférieur à 30° et qui forment façade sur plusieurs niveaux accessibles au public. § 3. L'instruction technique relative aux façades précise les conditions d'application et définit des solutions ne nécessitant pas de vérifications expérimentales ou par analogie.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-co-19