Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 36
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application § 1. Les installations de projection peuvent comprendre : - des appareils de projection cinématographique ; - des vidéoprojecteurs ; - des matériels utilisés comme supports ou projecteurs d'images. Ces installations sont situées : - soit dans une régie ; - soit dans un local de projection ; - soit dans la salle. § 2. Pour des installations particulières, et notamment des matériels d'un type nouveau utilisés comme supports ou projecteurs d'images, des notes techniques du ministre de l'intérieur peuvent préciser les mesures particulières à respecter.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-36