Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples›Sect. Section 1 : Généralités
Art. L 51
En vigueur depuis le 22 juin 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Loges, foyers d'artistes et leurs annexes Aucune loge ou foyer d'artistes, ainsi que leurs annexes, ne doit s'ouvrir directement sur l'espace scénique.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-l-51