Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons›Sect. Section 1 : Généralités
Art. N 2
En vigueur depuis le 10 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Calcul de l'effectif L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante : a) Zones à restauration assise : Selon l'un des deux modes de calcul suivant : - par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2 ; - à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré. La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau. b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ; c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-n-2