Livre Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux›Chapitre Chapitre VI : Etablissements de type PS - Parcs de stationnement couverts›Sect. Section 4 : Installations techniques et électriques
Art. PS 21
En vigueur depuis le 9 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Eclairage normal Tout parc de stationnement comporte un éclairage normal réalisé conformément aux dispositions de l'article EC 6 des dispositions générales du règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ps-21