Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme
Art. U 49
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Définition Par "hôpital de jour" (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures. Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-49