Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins›Sect. Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux›§ Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockage
Art. U 54
En vigueur depuis le 22 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositif de secours de proximité En dérogation à l'article U 13 (§ 1), un dispositif de secours de proximité, constitué de récipients mobiles raccordés ou non, peut être implanté dans les espaces visés à l'article U 10 (§ 4). La capacité totale en eau de ce dispositif est limitée à 200 litres.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-u-54