Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons›Sect. Section 9 : Moyens de secours et consignes
Art. N 17
En vigueur depuis le 12 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise en oeuvre Des employés, spécialement désignés, doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-n-17