Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
Art. GZ 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Vérifications techniques périodiques Elles ont pour objet de s'assurer : - de l'état d'entretien et de maintenance des installations et appareils à gaz ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils alimentés en gaz ; - des conditions d'évacuation des produits de combustion ; - de la signalisation des dispositifs de sécurité ; - de la manœuvre des organes de coupure du gaz ; - du fonctionnement des dispositifs asservissant l'alimentation en gaz à un système de sécurité ; - du réglage des détendeurs ; - de l'étanchéité des installations de gaz. Elles sont réalisées annuellement conformément à la section II, chapitre premier du présent titre.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-gz-15