Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre Ier : Dispositions générales.›Chapitre Chapitre VIII : Eclairage›Sect. Section 1 : Généralités
Art. EC 1
En vigueur depuis le 15 août 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'assurer une circulation facile ; - de permettre l'évacuation sûre et facile du public ; - d'effectuer les manœuvres intéressant la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-ec-1