Livre Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.›Titre Titre II : Dispositions particulières.›Chapitre Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées›Sect. Section 2 : Construction
Art. J 15
En vigueur depuis le 7 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Locaux recevant du public installés en sous-sol Le niveau accessible au public éventuellement installé en sous-sol ne doit comporter aucun local à sommeil.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-j-15