Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).›Sect. Section 2 : Prescriptions spéciales applicables aux établissements existant à la date de publication du présent arrêté.
Art. PO 12
En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Formation du personnel en sécurité incendie Les dispositions des articles PE 27 (§ 5) et PO 7 sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-po-12