Livre Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.›Chapitre Chapitre II : Règles techniques›Sect. Section 5 : Chauffage, ventilation
Art. PE 20
En vigueur depuis le 22 mai 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Généralités § 1. Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement. § 2. Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre V.
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Prolegi/LEGITEXT000020303557#art-pe-20