Titre TITRE Ier : Colissimo-réponse.
Art. 3
En vigueur depuis le 30 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre du fonctionnement du service, ces envois donnent lieu, à chaque distribution, à la perception de l'affranchissement dont l'objet est normalement passible, en fonction de sa catégorie, majorée d'une taxe complémentaire de 0,50 F par objet. Pour les envois intradépartementaux, le tarif Colissimo s'applique systématiquement. Dans les autres cas, le cocontractant peut opter pour Colissimo-réponse. Il peut également accéder aux tarifs préférentiels Colissimo dans les conditions et selon les modalités fixées réglementairement.
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Prolegi/LEGITEXT000006076080#art-3