Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement et le programme du concours interne spécial des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la Météorologie nationale sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006079321#art-1