Art. 1
En vigueur depuis le 18 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à Asnières (92600), 14, rue Sadi-Carnot, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est un service télématique d'informations générales, jeux, petites annonces, boîtes aux lettres, thème astral, vente de cassettes, livres et disques, par Minitel.
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Prolegi/LEGITEXT000006079491#art-1