Art. 3
En vigueur depuis le 3 juil. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Seuls les agents remplissant les conditions fixées à l'article 14 (1°, 2°) de l'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé sont autorisés à suivre le cycle de formation. Ces agents devront, en outre, être âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année suivant l'achèvement du cycle de formation suivi.
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Prolegi/LEGITEXT000005628148#art-3