Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000029164205
En vigueur depuis le 30 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE RÉGIONGAZ Tarifs hors taxes et contributions (y compris hors CTA) et hors locations de poste de détente et de comptage Tarifs applicables sur le territoire du Syndicat intercommunal pour l'alimentation en gaz naturel des communes d'Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf Souscription Tarif B2S + ABONNEMENT en €/an PRIME FIXE ANNUELLE en €/MWH/j PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh 17 865,52 686,21 29,74 Tarif B2S > 20 GWh/an ABONNEMENT en €/an PRIME FIXE ANNUELLE en €/MWH/j PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh 17 865,52 682,65 29,56
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