Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur est limité à deux pour chacune des catégories de services suivantes : - assistance bagages (catégorie 3) ; - assistance opérations en piste (catégorie 5), du service 5.1 au service 5.6 inclus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038728710#art-1