Art. 4
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions de l'article 6 du même arrêté le troisième concours comporte une seule épreuve d'admission. L'épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 6 du même arrêté constitue l'épreuve d'admission pour l'application du présent arrêté. L'application des dispositions relatives à l'épreuve orale d'admission prévue à l'article 6 du même arrêté est suspendue.
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Prolegi/LEGITEXT000042049527#art-4