Art. 3
En vigueur depuis le 5 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes les semences de légumes entrant dans le champ d'application de l'article 1er répondent aux caractéristiques fixées à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042297607#art-3